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1 фискальный контроль
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FISCALE (PRESSION) — FISCALE PRESSI On entend par pression fiscale le pourcentage du produit intérieur brut absorbé par le paiement des impôts et taxes perçus par l’État ou par les collectivités locales. La pression fiscale ainsi définie a été évaluée en France à un… … Encyclopédie Universelle
Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis — Emblème du CBP Le Service des douanes et de la protection des frontières des États Unis[1] (Anglais: Bureau of Customs and Border Protection, CBP) connu sous le nom d United States Customs and Border Protection (littéralement Bureau de la… … Wikipédia en Français
Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d … Wikipédia en Français
Assurance vie et résidence fiscale — Le contrat Epargne non résident est un contrat d assurance vie conçu pour les français expatriés, non résidents fiscaux en France, avec des avantages spécifiques liés à ce statut. Sommaire 1 Définition 2 La Fiscalité 3 Les avantages fiscaux … Wikipédia en Français
Office fédéral de protection de la constitution — 51° 01′ 10″ N 6° 53′ 29″ E / 51.0194, 6.89139 … Wikipédia en Français
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